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Droit et images
Publié le 15 octobre 2026
–
Mis à jour le 15 octobre 2026
Date(s)
le 3 novembre 2026
Date de la formation : 03 Novembre 2026
Lieu : salle Pixel de la BU (9h-12h)
Objectifs
- Connaître les éléments essentiels du cadre juridique français sur le droit d’auteur et le droit à l’image des personnes et des biens,
- Adapter ces règles juridiques à des exemples concrets,
- Acquérir des réflexes juridiques pour adopter la posture adéquate et développer des bonnes pratiques.
CONTEXTE DE LA FORMATION
La question du droit des images se pose de manière particulièrement aiguë dans le contexte actuel de circulation massive des images sur le web.
Utilisation et partage des images dans le contexte de la recherche scientifique : les bases des différents cadres juridiques associés aux contenus visuels numériques.
PROGRAMME
Différents sujets seront traités dont :
- Les principes fondamentaux du droit d'auteur français et ses exceptions
- L’œuvre de collaboration et l’œuvre collective
- La gestion collective des droits
- Le droit à l’image et ses limites
- La logique des licences Creative commons et leur articulation avec le droit d’auteur
Méthode pédagogique
La formation est construite en 6 points correspondants à des études de cas.
Lieu : salle Pixel de la BU (9h-12h)
Objectifs
- Connaître les éléments essentiels du cadre juridique français sur le droit d’auteur et le droit à l’image des personnes et des biens,
- Adapter ces règles juridiques à des exemples concrets,
- Acquérir des réflexes juridiques pour adopter la posture adéquate et développer des bonnes pratiques.
CONTEXTE DE LA FORMATION
La question du droit des images se pose de manière particulièrement aiguë dans le contexte actuel de circulation massive des images sur le web.
Utilisation et partage des images dans le contexte de la recherche scientifique : les bases des différents cadres juridiques associés aux contenus visuels numériques.
PROGRAMME
Différents sujets seront traités dont :
- Les principes fondamentaux du droit d'auteur français et ses exceptions
- L’œuvre de collaboration et l’œuvre collective
- La gestion collective des droits
- Le droit à l’image et ses limites
- La logique des licences Creative commons et leur articulation avec le droit d’auteur
Méthode pédagogique
La formation est construite en 6 points correspondants à des études de cas.
Mis à jour le 15 octobre 2026